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Recette non fiscales
Les recettes non fiscales sont instituées par délibération du conseil municipal et sont recouvrées par les services du trésor et la régie des recettes de la mairie d’Elavagnon. Elles sont...
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Recettes fiscales
Les recettes fiscales sont des impôts et taxes institués par le Code Général des Impôts qui sont recouvrées et reversées en partie (fiscalité partagée) ou en totalité (taxes affectées) aux...


