Légalisation
La légalisation d’un document administratif permet d’attester les informations suivantes : Authenticité de la signature, identité et fonctions du signataire et si nécessaire, identité du sceau ou timbre.
Pièces à fournir
Originaux et photocopies des actes à légaliser
Dépôt et retrait
Se fait à l’état civil centrale à la mairie de Notsé et dans les locaux de la préfecture de Haho
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 24 h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél : 90 98 86 00
Courriel : basileafassinou@gmail.com
Tarifs
100 F pour les dossiers scolaires payable à la régie des recettes de la mairie de Notsé
500 F pour les dossiers administratifs payable à la régie des recettes de la mairie de Notsé
Certificat de célibat
Le certificat de célibat est un document ayant pour objectif de prouver la situation matrimoniale (célibataire) de son détenteur. Il est délivré à des fins administratives par la commune dont relève le lieu de naissance du demandeur.
Pièces à fournir
- Pièce d’identité en cours de validité (CNI, Passeport)
- Une demande manuscrite signée, adressée à M. le Maire
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil centrale à la mairie de Notsé
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 24 h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél : 90 98 86 00
Courriel : basileafassinou@gmail.com
Tarifs
25 000 F payable à la régie des recettes de la mairie de Notsé
Certifications
Atteste de la personne à prévenir en cas de besoin
Pièces à fournir
- Fiche de demande à remplir à la mairie
- Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur
- Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) de la personne à prévenir
- L’acte à certifier
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil centrale à la mairie de Notsé
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 24 h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél : 90 98 86 00
Courriel : basileafassinou@gmail.com
Tarifs
2 000 F payable à la régie des recettes de la mairie de Notsé
Certificat de résidence
Le certificat de résidence permet d’attester, auprès des autorités communales, que la personne réside dans la commune à la date de la demande
Pièces à fournir
Une pièce d’identité (CNI, passeport, carte d’électeur) du demandeur
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil centrale à la mairie de Notsé
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 24 h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél : 90 98 86 00
Courriel : basileafassinou@gmail.com
Tarifs
3 500 F payable à la régie des recettes de la mairie de Notsé
Certificat de domiciliation
Le certificat de domiciliation est un document permettant de désigner le siège social d’une entreprise. Elle permet notamment de prouver qu’une entreprise dispose bien d’une adresse de domiciliation et qu’elle détient le droit de l’utiliser.
Pièces à fournir
Une pièce d’identité (CNI, passeport) du demandeur
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil centrale à la mairie de Notsé
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 24 h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél : 90 98 86 00
Courriel : basileafassinou@gmail.com
Tarifs
5 500 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Notsé
Certificat d’hérédité
C’est un document permettant d’attester le lien d’hérédité entre un défunt et un ayant droit.
Pièces à fournir
- Fiche de certificat d’hérédité à remplir par le demandeur
- Procès-verbal de réunion de famille désignant l’administrateur des biens
Dépôt et retrait
Se fait uniquement à l’état civil centrale à la mairie de Notsé
- Dépôt : tous les jours ouvrables de 07h30 à 12h00 puis de 14h30 à 17h30
- Retrait : 24 h après le dépôt
Personnes de contact
Responsable d’état civil
Tél : 90 98 86 00
Courriel : basileafassinou@gmail.com
Tarifs
1000 FCFA payable à la régie des recettes de la mairie de Notsé
