Les recettes non fiscales sont instituées par délibération du conseil municipal et sont recouvrées par les services du trésor et la régie des recettes de la mairie d’Elavagnon. Elles sont constituées des revenus du domaine et des services, les droits et frais administratifs, les droits de place dans les marchés et foires, les produits du sol et du sous-sol, les droits de stationnement, les redevances d’occupation du domaine public, les amendes forfaitaires de police, etc.
- La redevance d’occupation du domaine public (RODP)
| Qui paie? | Toute personne physique (individu) ou morale (entreprise) installée à titre temporaire sur un domaine public notamment dans les emprises de la voie publique. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Qui ne paient pas? | Les personnes physiques ou morales ayant leurs installations ne débordant pas au-delà de la limite de leur propriété ou terrain | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Quel est le lieu d’imposition ? | Territoire communal | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Base d’imposition | La redevance est déterminée en fonction de la surface occupée par les installations et par types d’occupations | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Tarifs |
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| Quand payer? | Chaque mois | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie de Notsé contre une quittance Au plus tard le 5 du mois suivant celui dû | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Pénalité | 200% du montant dû en sus passé le délai de paiement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél: 91 86 80 94 Email: afatodjiyaovi@gmail.com | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réglémentation | Décret N° 2019-008/PR du 06/02/19 fixant les conditions et les modalités d’occupation du domaine public …….Délibération sur la taxe d’occupation du domaine public | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Lien/référence |
- La taxe sur la publicité (TSP).
| Qui paie? | Elle frappe les personnes physiques ou morales ayant des inscriptions sur différents supports, installées des panneaux ou affiches publicitaires sur le territoire communal. Elle frappe également les publicités à caractère sonores. |
| Quel est le lieu d’imposition? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La TSP est fixée en fonction du type de panneau ou d’affiche publicitaire, de la surface du panneau ou de l’affiche et du nombre de face comportant les inscriptions publicitaires. Pour les publicités sonores, la taxe est fixée en fonction de la durée (nombre jour) de l’activité. |
| Tarifs | Voir délibération |
| Quand payer? | Chaque année pour les supports publicitaires visuels (panneaux) Nombre de jour pour les publicités sonores et les affiches à caractère temporaire |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes de la mairie de Notsé |
| Pénalité | 10 000 FCFA en cas d’affiche non déclarée200 % du montant dû en sus en cas de non-déclaration10% du montant dû en sus en cas de non-déclaration |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél: 91 86 80 94 Email: afatodjiyaovi@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur la publicité |
| Lien/référence |
- La taxe sur les pompes distributrices de carburant
| Qui paie? | Elle frappe les sociétés ayant des pompes de distribution de carburant installées sur le territoire communal |
| Quel est le lieu d’imposition? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est basée sur le nombre de pistolet de distribution de carburant |
| Tarifs | 2500 FCFA par pistolet |
| Quand payer? | Chaque mois |
| Modalité de paiement | Au plus tard le 15 de chaque mois pour le montant dû le mois précédantLe paiement se fait à la régie des recettes de la mairie de Notsé |
| Pénalité | 10 % par jour de retard sur le montant total dû passé le délai de paiement |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél: 91 86 80 94 Email: afatodjiyaovi@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur les pompes distributrices de carburant |
| Lien/référence |
- Les droits de place dans les marchés et foires
| Qui paie? | Elle frappe toute occupation de place non personnalisée dans un marché et dans une foire |
| Quel est le lieu d’imposition? | Les marchés de la commune |
| Base d’imposition | Le droit de place est fixé en fonction de la surface, de l’étalage ou du type d’articles ou de marchandises vendus par le contribuable |
| Tarifs | Entre 100 et 2000 FCFA/ jour de marché |
| Quand payer? | Chaque jour de marché |
| Modalité de paiement | Par ticket de marché auprès des collectes de taxe de la mairie de Notsé |
| Pénalité | 200 % sur le montant dû en sus enc as de non-paiement |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél: 91 86 80 94 Email: afatodjiyaovi@gmail.com |
| Téléchargement | Délibération sur la taxe sur les droits de place dans les marchés |
| Lien/référence |
- Taxe sur les produits de carrière
| Qui paie? | Elle frappe les transporteurs des produits des carrières ou des mines | |||||||||
| Quel est le lieu d’imposition? | Au niveau des sorties de carrière situées sur le ressort territorial de la commune | |||||||||
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type de produit (sable, latérite, gravier) et du type de véhicule transportant ces produits | |||||||||
| Tarifs |
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| Quand payer? | A chaque sortie de carrière | |||||||||
| Modalité de paiement | Le paiement se fait auprès des agents collecteurs postés à la sortie des carrières contre fourniture d’un ticket | |||||||||
| Pénalité | 25 000 FCFA en sus pour chaque ticket non payé | |||||||||
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél: 91 86 80 94 Email: afatodjiyaovi@gmail.com | |||||||||
| Téléchargement | Délibération sur la taxe sur les produits de carrière | |||||||||
| Lien/référence |
- Redevances d’exploitation des carrières et des mines
| Qui paie? | Elle frappe les exploitants des carrières et des mines situés sur le ressort territorial de la commune |
| Quel est le lieu d’imposition? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée forfaitairement en fonction du type de carrière |
| Tarifs | 150 000 FCFA |
| Quand payer? | A chaque année |
| Modalité de paiement | En début de chaque année d’exploitation de la carrière à la régie des recettes de la mairie de Notsé |
| Modalité de paiement | Paiement de la totalité en début d’année ou paiement des acomptes au début de chaque trimestre de l’année à laquelle s’applique la taxeLe paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Notsé |
| Pénalité | 150 000 FCFA en sus pour des transports en dehors des heures réglementaires10% en sus du montant dû passé le délai de paiement |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél: 91 86 80 94 Email: afatodjiyaovi@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur les redevances des sociétés d’exploitation des carrières et des mines |
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- Autorisation pour implantation de panneaux, organisation de spectacles et autres manifestations publiques
| Qui paie? | Elle frappe les organisateurs d’évènement ou de manifestation publiques |
| Quel est le lieu d’imposition? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée par manifestation ou implantation |
| Tarifs | 10 500 FCFA par manifestation12 500 FCFA pour les implantations de panneaux |
| Quand payer? | Le paiement se fait au moment du dépôt du dossier de demande d’autorisation |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Notsé contre quittance |
| Pénalité | 200% sur le montant dû en l’absence d’autorisation |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél: 91 86 80 94 Email: afatodjiyaovi@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur les spectacles et autres manifestations publiques |
| Lien/référence |
- Taxes d’encombrements de voies publiques
| Qui paie? | Elle frappe les personnes physiques ou morales ayant des installations ou organisant des manifestations encombrant les voies publiques à titre temporaire |
| Quel est le lieu d’imposition? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction de la durée de l’encombrement |
| Tarifs | Veillée funèbre sans coup de salve : 10 500 FCFAVeillée funèbre avec coups de salve : 17 500 FCFAVeillée funèbre avec occupation de voie publique : 10 000 FCFA/48 hInstallation de chantier encombrant la voie publique : 1 000 par jourSpectacle, convention, réunion, croisade, mariage : 5 500 FCFA par jour |
| Quand payer ? | Le paiement se fait au moment du dépôt du dossier de demande d’autorisation |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Notsé contre quittance |
| Pénalité | 10% du montant en sus en l’absence d’autorisation pour les funérailles200 % du mentant en sus en l’absence d’autorisation pour les installations de chantier, spectacles, conventions etc. |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél : 91 86 80 94 Email : afatodjiyaovi@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur les spectacles et autres manifestations publiques |
| Lien/référence |
- Taxe sur les appareils automatiques procurant un jeu, un spectacle, une audition ou un divertissement[NZ1]
| Qui paie ? | Elle frappe les propriétaires des appareils automatiques procurant un jeu, spectacle, divertissement des bars, restaurants, auberges, hôtels, dancing ou tout autre lieu similaire |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction de l’appareil procurant du jeu, spectacle, audition ou divertissement |
| Tarifs | 12 000 FCFA par appareil |
| Quand payer ? | Chaque année |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait sur déclaration au plus tard le 20 janvier de l’année |
| Pénalité | Voir CGI |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél : 91 86 80 94 Email : afatodjiyaovi@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe sur les appareils automatiques procurant un jeu |
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- Taxe d’abattage et d’inspection sanitaire des animaux de boucherie
| Qui paie ? | Elle frappe les boucheries ou les lieux d’abattage des animaux |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type d’animaux |
| Tarifs | Abatage et inspection sanitaire de bovin : contrat Abatage et inspection sanitaire d’ovin et caprin : 500 FCFA par têteAbatage et inspection sanitaire de porcin : 500 FCFA par têteAbatage et inspection sanitaire de volaille : 100 FCFA par tête |
| Quand payer ? | Par ticket au lieu d’abattage |
| Modalité de paiement | Paiement auprès des agents communaux contre ticket |
| Pénalité | 20 000 FCFA par tête en cas abattage sans inspection pour les bovins5 000 FCFA par tête en cas abattage sans inspection pour les ovins et caprins10 000 FCFA par tête en cas abattage sans inspection pour les porcins1 000 FCFA par tête en cas abattage sans inspection pour les volailles |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél : 91 86 80 94 Email : afatodjiyaovi@gmail.com |
| Réglementation | Délibération sur la taxe d’abattage |
| Lien/référence |
- Produits de concessions dans les cimetières et taxes funéraires
| Qui paie ? | Elle frappe les organisateurs de cérémonies funéraires et les pompes funèbres |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type de cérémonie funéraires |
| Tarifs | Permis d’inhumation : 5 500 FCFAAutorisation d’exhumation et de transfert de corps : 25 500 FCFAAutorisation de réfection de tombe : 5 500 FCFAElévation de tombe : 5 500 FCFA |
| Quand payer ? | Au moment de la demande d’autorisation d’organisation de la cérémonie funéraire ou d’inhumation |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Notsé contre quittance |
| Pénalité | 200% en sus du montant en cas de défaut d’autorisation d’inhumation ou d’exhumation/transfert de corps100% en sus du montant en cas de défaut d’autorisation de réfection ou d’élévation de tombe |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél : 91 86 80 94 Email : afatodjiyaovi@gmail.com |
| Réglémentation | Délibération |
| Lien/référence |
- Taxes d’abattage des essences forestières et de palmier à huile
| Qui paie ? | Elle frappe les propriétaires d’essences forestières ou de palmier à huile |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée en fonction du type d’essence ou de la forme de bois |
| Tarifs | Palmiers à huile : 100 FCFA par piedEssences forestières : 300 FCFA par arbres |
| Quand payer ? | Au moment de la demande d’autorisation d’abattage |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Notsé contre quittance |
| Pénalité | 200 % en sus du montant enc as d’absence d’autorisation |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél : 91 86 80 94 Email : afatodjiyaovi@gmail.com |
| Téléchargement | Délibération sur la taxe d’abattage |
| Lien/référence |
- Redevance de vidange et de curage des caniveaux et de fosses sceptiques
| Qui paie ? | Elle frappe les prestataires de vidange et de curage de caniveaux et de fosses septiques |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée par mois |
| Tarifs | 5 000 FCFA / mois |
| Quand payer ? | Chaque mois |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Notsé contre quittance |
| Pénalité | 200 % en sus du montant en cas défaut de paiement |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél : 91 86 80 94 Email : afatodjiyaovi@gmail.com |
| Téléchargement | Délibération ……….. |
| Lien/référence |
- Droit de stationnement et parking
| Qui paie ? | Elle frappe les propriétaires de véhicule dans les gares routières et parking |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée par jour ou par sortie/entrée et par type de véhicule, nombre de place, tonnage |
| Tarifs | Entre 100 et 5000 FCFA par type de véhicule et lieu d’embarquement |
| Quand payer ? | Chaque mois |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Notsé contre quittance |
| Pénalité | Majoration égale au double au tarif en cas de nom paiement constate lors des un contrôle |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél : 91 86 80 94 Email : afatodjiyaovi@gmail.com |
| Téléchargement | Délibération ……….. |
| Lien/référence |
- Taxes et redevances diverses ou recettes assimilées
| Qui paie ? | |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | |
| Tarifs | Taxes de séjour dans les hôtels et auberges : 100 par nuitéeRedevance de borne fontaine : 1000 à 1500/ moisTaxe de développement local : 1000 à 500 000 FCFATaxe sur les pylônes : 150 000 FCFA |
| Quand payer ? | |
| Modalité de paiement | |
| Pénalité | 10% de montant en sus enc as de retard |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél : 91 86 80 94 Email : afatodjiyaovi@gmail.com |
| Réglementation | Délibération ……….. |
| Lien/référence |
- Produits de location de terrain (PLT)
| Qui paie ? | Elle frappe les personnes physiques ou morales ayant des installations sur un terrain public de l’Etat ou de la commune |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée par période |
| Tarifs | Terrain public en milieu urbain : 2000 à 10 000 FCFATerrain public : 25 000 FCFA par hectareStade municipal : 150 000/jour[NZ2] |
| Quand payer ? | |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Notsé contre quittance |
| Pénalité | 10% enc as de retard de paiement pour les terrains publics. 100% du montant dû enc as de non déclaration |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél : 91 86 80 94 Email : afatodjiyaovi@gmail.com |
| Téléchargement | Délibération ……….. |
| Lien/référence |
- Produits de location de boutique (PLB)
| Qui paie ? | Elle frappe les personnes physiques ou morales occupant des boutiques ou bâtiments municipaux |
| Quel est le lieu d’imposition ? | Le territoire communal |
| Base d’imposition | La taxe est fixée par période |
| Tarifs | Location de boutique : par contratMagasin dans les marchés : 5000 FCFA/loge/moisSalle de réunion de l’ancien CP de Haho à but non lucrative : 30 000 par jourSalle de réunion de l’ancien CP de Haho à but lucrative : 50 000 par jourSalle de réunion du CLAC : 1 0000 FCFA par jourPlace de l’indépendance : 25 000 par jour |
| Quand payer ? | Selon le contrat |
| Modalité de paiement | Le paiement se fait à la régie des recettes à la mairie de Notsé contre quittance |
| Pénalité | 10% enc as de retard de paiement pour les terrains publics. 100% du montant dû enc as de non déclaration |
| Personne de contact | Monsieur Yaovi AFATODJI Régisseur Tél : 91 86 80 94 Email : afatodjiyaovi@gmail.com |
| Téléchargement | Délibération ……….. |
| Lien/référence |
Pub
Santions
RODP
Revoire les tranches de paiement
[NZ1]A renvoyer dans les recettes fiscales
[NZ2]À renvoyer dans produits de location de boutique
