1. Vue d’ensemble du budget 2023
Le budget primitif prévoit les recettes et autorise les dépenses de l’exercice. Le budget 2023 de la Commune Haho 1 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 280 873 632 FCFA soit une hausse de 4,5% par rapport aux prévisions de 2022 qui se chiffraient à 268 838 434 FCFA.
La nomenclature du budget des collectivités territoriales prévoit que le budget soit présenté en deux (2) sections. Il s’agit de la section de fonctionnement qui permet le paiement des dépenses courantes, non durables et qui sont récurrentes chaque année et de la section d’investissement qui permet le paiement des travaux, l’achat d’équipements durables qui augmentent le patrimoine de la commune.
Le graphique 1 montre que le budget 2023 prévoit des recettes réelles de fonctionnement à hauteur de 201 030 591 FCFA contre 162 530 591 FCFA pour les dépenses réelles de fonctionnement. Ce qui permettra de dégager un excédent de fonctionnement de 38 500 000 FCFA qui viendra s’ajouter aux 79 843 041 FCFA de recettes réelles d’investissement (dotations de l’Etat) pour financer les dépenses d’investissement prévues pour 118 343 041 FCFA (graphique 2).
| Pourquoi les dépenses et recettes réelles sont inférieures au montant budgétaire total ?Le budget communal comporte deux sections, une section de fonctionnement et une section d’investissement. La plupart des recettes sont des recettes de fonctionnement par conséquent une partie des recettes de fonctionnement est transférée à la section d’investissement. Le transfert se traduit par une dépense d’ordre dans la section de fonctionnement et une recette d’ordre dans la section d’investissement. C’est pourquoi l’addition des sections de fonctionnement et d’investissement présente un montant qui dépasse les dépenses et les recettes réelles du montant du transfert de section à section. |
2. Les recettes prévues au budget 2023
2.1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement proviennent des ventes de produits et services offerts par la commune (2% des recettes réelles de fonctionnement), des recettes fiscales collectées par l’OTR en faveur de la commune (21%), des recettes non fiscales collectées par la mairie (64%), les dotations de fonctionnement octroyées par l’Etat (11%) et des recettes exceptionnelles provenant des services concédés ou affermés par la mairie et les subventions exceptionnelles reçues par la mairie (2%).
2.2. Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement proviennent du prélèvement réalisé sur les recettes de fonctionnement et des dotations d’investissement octroyés par l’Etat via le Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT).
2.3. Evolution des prévisions de recettes de fonctionnement de 2021 à 2023
On note une part importante des recettes non fiscales dans le budget (42,5% en 2021, 49,6% en 2022 et 64,1% en 2023) tandis que la part des recettes fiscales diminue (28,4% en 2021, 25,6% en 2022 et 21,3% en 2023. Les dotations de l’Etat ont varié d’une à année à une autre (12,9% en 2021, 5,8% en 2022 et 10,8% en 2023.
2.4. Evolution des prévisions de recettes d’investissement de 2021 à 2023
Les principales ressources d’investissement prévues sont les dotations accordées par l’Etat qui ont une part croissante dans les recettes d’investissement (35,6% en 2021, 66,8% en 2022 et 67,5% en 2023). L’excédent de fonctionnement capitalisé (l’autofinancement) est en nette réduction par rapport au budget de 2021 (64,4%) mais stable entre 2022 (33,1%) et 2023 (32,5%).
3. Dépenses prévues au budget 2023
3.1. Dépenses de fonctionnement
Les recettes sont affectées aux dépenses réelles de fonctionnement de l’administration communale qui s’élèvent à 162 530 591 FCFA en augmentation de 6,3% par rapport aux prévisions 2022 (152 889 630 FCFA). Les frais du personnel y compris les indemnités des élus s’élève à 98 214 989 FCFA en augmentation de 22,7% par rapport à 2022 et représente 48,9% des prévisions de dépenses réelles de fonctionnement et 35% du budget global de 2023. Les achats de biens et services s’élèvent à 35 683 602 FCFA soit 21,9% des dépenses réelles de fonctionnement et 12,7% du budget global. Les subventions et transferts hors prélèvement s’élèvent à 8 800 000 FCFA et représentent 3,1% des dépenses réelles de fonctionnement et les charges exceptionnelles ont pour montant 19 832 000 FCFA soit 7,1% des dépenses de fonctionnement. En fin, 19,2% des recettes de fonctionnement sont prélevées pour alimenter la section d’investissement afin de couvrir une partie des besoins en investissement de la commune.
3.2. Dépenses d’investissement et leur financement
Les prévisions en dépenses d’investissement s’élèvent à 118 343 041 FCFA et représentent 37% des prévisions de dépenses totales de la commune. Ce montant financé par le prélèvement sur les recettes de fonctionnement et par les dotations de l’Etat est prévu pour réaliser des projets dans la commune comme le montre le tableau ci-dessous :
Tableau 2 : Projets d’investissement prévus au budget 2023
| Nature de l’investissement | Coût prévisionnel |
| Appui à l’élaboration du PDC dans le cadre du P33 | 1.000.000 |
| Aménagement d’une aire de stationnement des véhicules et construction d’un hangar au niveau du parking des gros porteurs pour le marché aux fruits dans la ville de Notsé | 15.197.038 |
| Travaux de réhabilitation de la salle de réunion de la mairie | 5.167.596 |
| Réhabilitation d’un grand hangar dans l’ancien marché de Notsé | 5.135.861 |
| Confection de tableaux d’affichages, plaques d’indication aux entrées de la communes, les plaques d’indication des bureaux de la commune, les plaques de signalisation aux entrées des écoles, à la place de l’indépendance et d’une enseigne lumineuse à la Mairie | 1.800.000 |
| Equipement de deux (2) salles de réunion de la mairie (climatiseurs, mobiliers et décoration) | 6.199.505 |
| Achat de matériels informatiques : 4 ordinateurs de bureau, 5 imprimantes et un copieur | 4.000.000 |
| Travaux d’ouvrage hydraulique complémentaire au carrefour Notsé-Tohoun | 5.514.720 |
| Construction d’un abattoir municipal à Notsé | 19.751.177 |
| Construction et équipement d’un bâtiment scolaire de 3 classes et d’un jardin d’enfants à coopé A et B | 25.265.897 |
| Construction d’un bâtiment scolaire de 3 classes à l’EPP Agbavé | 25.265.897 |
| Appui au renforcement et à la consolidation du système d’éclairage public dans la commune | 4.045.350 |
| Total | 118.343.041 |
Les prévisions en investissements pour 2023 couvrent les domaines suivants :
| Domaine | Montant prévu | Taux |
| Planification communale | 1.000.000 | 0,8% |
| Amélioration du cadre de travail de la mairie | 17.167.101 | 14,5% |
| Education | 50.531.794 | 42,7% |
| Eau/assainissement | 5.514.720 | 4,7% |
| Economie locale | 40.084.076 | 33,9% |
| Eclairage public | 4.045.350 | 3,4% |
| Total | 118.343.041 | 100,0% |
3.3. Evolution des prévisions de dépenses de fonctionnement de 2021 à 2023
Les frais du personnel occupent une part croissante des dépenses de fonctionnement sur la période (34,5% en 2021, 41,8% en 2022 et 48,9% en 2023) tandis que les achats de biens et services après une augmentation en 2022 (21,4%), est réduit à 17,8% en 2023. La part des subventions et transferts a fortement diminué les deux dernières années (5,8% en 2022 et 4,4% en 2023) par rapport à 2021 (17,3%). La part des prélèvements sur recette de fonctionnement pour financer l’investissement est restée stable sur les 3 années soit 20% par rapport aux recettes de fonctionnement de même que les charges exceptionnelles (8,6% en 2021, 10,9% en 2022 et 9,9% en 2023.
N.B. : Les dépenses de fonctionnement totales, inclus le prélèvement sur les recettes de fonctionnement pour financer l’investissement.
3.4. Evolution des prévisions de dépenses d’investissement de 2021 à 2023
La principale ressource d’investissement en 2023 sont les dotations accordées par l’Etat comme le montre le graphique 9. Les principales dépenses planifiées les 3 dernières années sont les dépenses d’acquisitions et grosses réparations des immeubles. Il s’agit notamment des travaux d’augmentation de la capacité d’accueil de la mairie par la construction de nouveaux bureaux.
