1. Aperçu général
Le compte administratif présente les réalisations budgétaires d’un exercice c’est-à-dire les recettes et les dépenses effectuées. Il permet de rendre compte à la population de l’exécution du budget et des réalisations faites par la commune. Les recettes réalisées par la commune pour l’exercice 2023 s’élèvent à 189 916 278 Fcfa tandis que les dépenses de l’exercice s’élèvent à 216 720 834 Fcfa soit un déficit global pour l’exercice 2023 de 26 804 558 Fcfa. Ce déficit a été en partie financé par l’excédent reporté de l’exercice 2022 pour un montant de 822 617 Fcfa. Le déficit global cumulé s’élève donc à 25 981 941 Fcfa.
Le taux global de réalisation des recettes de l’exercice est de 44,8% et celui des dépenses de l’exercice est de 57,7% par rapport aux prévisions. Les réalisations au niveau de chaque section budgétaire (fonctionnement et investissement) se présentent sur le graphique ci-dessous.
Graphique 3 : Prévisions et réalisations budgétaires de l’exercice 2023 par section
Le graphique montre un faible taux de réalisation des investissements prévus qui est dû à la faible mobilisation des recettes pour l’investissement qui n’était que de 25,6%. En effet, les fonds octroyés à l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la Base (ANADEB) pour la réalisation de projets au profit de la commune ont été comptabilisés dans le budget alors que ces fonds ne transitent pas par le compte de la commune au niveau du trésor public.
N.B. : Les dépenses et les recettes de l’exercice sont les dépenses et recettes hors excédent ou déficit reporté de l’exercice précédent. Les dépenses et les recettes réelles sont hors transfert de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
2. Les recettes réalisées
2.1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement mobilisées par la commune en 2023 s’élèvent à 162 010 250 Fcfa soit un taux de réalisation de 71,8% et se répartissent comme suit :
- Les ventes de produits et de services (redevances d’enlèvement des ordures et des déchets, taxes d’abattage et d’inspection des animaux de boucherie) à hauteur de 3 217 155 Fcfa soit 2% des recettes de fonctionnement de l’exercice pour un taux de réalisation de 68,7% ;
- Les recettes fiscales (impôts et taxes collectées par l’OTR) à hauteur de 42 257 754 FCFA soit 26, 1% des recettes réelles de fonctionnement de l’exercice pour un taux de réalisation de 98,8% ;
- Les recettes non fiscales (produits du domaine, droits et frais administratifs, droits de place dans les marchés, taxes sur les carrières, droits de stationnement et occupation du domaine public, etc.) à hauteur de 88 594 075 FCFA soit54,7% des recettes réelles de fonctionnement de l’exercice pour un taux de réalisation de 68,7% ;
- Les dotations, transferts et subventions octroyées par l’Etat s’élèvent à 27 368 266 FCFA soit 16,9% des recettes réelles de fonctionnement de l’exercice pour un taux de réalisation de 67,7% ;
- Les recettes exceptionnelles (subventions exceptionnelles et redevances des services concédés ou affermés) à hauteur de 573 000 Fcfa soit 0,4% des recettes de fonctionnement de l’exercice pour un taux de réalisation de 6,5% (ce faible taux s’explique pour le non tenu d’une promesse de financements par un partenaire de la commune).
En termes de ratio, chaque habitant a contribué en moyenne pour 1351 Fcfa au budget de fonctionnement de la commune en 2023.
Graphique 4 : Répartition des recettes réelles de fonctionnement de l’exercice 2023 (sans les reports)
En plus de ces recettes mobilisées au cours de l’exercice 2023, viennent s’ajouter le solde de fonctionnement excédentaire de l’exercice précédent pour un montant de 822 617 Fcfa. Les recettes totales mobilisées donc pour l’année 2023 s’élèvent donc à 162 832 867 Fcfa.
Graphique 5 : Répartition des recettes de fonctionnement de 2023 y compris les reports
Tableau 1 : Prévisions et réalisations des recettes de fonctionnement de l’exercice 2023 (y compris les reports)
| Libellés | Budget définitif 2023 (Fcfa) | Réalisation 2023 (Fcfa) | Part dans total | Taux de réalisation |
| Ventes de produits et de services | 4 680 000 | 3 217 155 | 2,0% | 68,7% |
| Recettes fiscales | 42 754 000 | 42 257 754 | 26,1% | 98,8% |
| Recettes non fiscales | 128 943 000 | 88 594 075 | 54,7% | 68,7% |
| Dotation, transferts et subventions | 40 401 866 | 27 368 266 | 16,9% | 67,7% |
| Recettes exceptionnelles | 8 789 379 | 573 000 | 0,4% | 6,5% |
| Total recette de l’exercice | 225 568 245 | 162 010 250 | 99,5% | 71,8% |
| Excellent de fonctionnement reporté | 822 617 | 822 617 | 0,5% | 100,0% |
| Total recette cumulé | 226 390 862 | 162 832 867 | 100% | 71,9% |
2.2. Les recettes d’investissement
Les recettes mobilisées pour assurer les investissements proviennent uniquement des dotations de l’Etat à travers le Fonds d’Appui aux Collectivité Territoriales (FACT) à hauteur de 27 906 026 Fcfa. La commune n’a pas pu mobiliser de recettes propres pour financer une partie de ses investissements. En effet, les ristournes octroyées par l’Etat liées à l’établissement des actes de naissance ont pris du retard ce qui a généré un déficit de fonctionnement. Par ailleurs, la mobilisation des recettes fiscales a connu une baisse en 2023 comparativement à 2022.
Tableau 2 : Recettes d’investissement de l’exercice 2023
| Libellés | Budget définitif 2023 (Fcfa) | Réalisations 2023 (Fcfa) | Part dans total | Taux de réalisation |
| Dotation-subvention-dons et legs en capital | 109 185 441 | 27 906 026 | 100,0% | 25,6% |
| Excédent de fonctionnement capitalisé | 89 575 062 | – | 0,0% | 0,0% |
| Recettes de l’exercice | 198 760 503 | 27 906 026 | 100,0% | 14,0% |
3. Dépenses réalisées
3.1. Les dépenses de fonctionnements
La commune a dépensé au total 170 861 048 Fcfa soit 1 425 Fcfa en moyenne par habitant pour assurer les dépenses réelles courantes de ses services. Ces dépenses sont affectées principalement aux :
- rémunérations du personnel à hauteur de 92 403 276 Fcfa soit 51,1% des dépenses réelles de fonctionnement pour un taux de réalisation de 94,1% par rapport aux prévisions ;
- achats de biens (carburant, fourniture de bureau, consommables informatiques, matériels de voirie, eau, électricité, etc.) à hauteur de 22 264 819 Fcfa soit 13,8% des dépenses réelles de fonctionnement et un taux de réalisation de 91,3% ;
- acquisitions de services (frais de transport, loyers, entretien, réparation et maintenance des équipements, téléphone, internet, cérémonies et réception, etc.) pour 19 859 865 Fcfa soit 11,6 % des dépenses réelles de fonctionnement et un taux de réalisation de 80,2% ;
- charges exceptionnelles (indemnités, frais de mission et de formation dus aux élus locaux) pour 18 743 000 Fcfa soit 11% des dépenses de fonctionnement pour un taux de réalisation de 95% ;
- subventions et transferts (appui à la société civil, transferts aux administrations publiques, les œuvres sociales) pour 17 590 088 Fcfa soit 10,3% des dépenses réelles de fonctionnement et un taux de réalisation de 30,6% par rapport aux prévisions.
Graphique 6 : Répartition des dépenses réelles de fonctionnements en 2023
Le graphique ci-dessus montre que les frais de personnels (salaires, indemnités, cotisations sociales, assurances, etc.) représentent plus de la moitié des dépenses consacrées au fonctionnement de la commune.
Tableau 3 : Dépenses de fonctionnement de 2023 y compris les prélèvements pour financer l’investissement
| Libellés | Budget définitif 2023 (Fcfa) | Réalisation 2023 (Fcfa) | Part dans total | Taux de réalisation |
| Achat de biens | 24 379 600 | 22 264 819 | 13,0% | 91,3% |
| Acquisitions de services | 24 762 002 | 19 859 865 | 11,6% | 80,2% |
| Subventions et transferts | 57 500 000 | 17 590 088 | 10,3% | 30,6% |
| Charges exceptionnelles | 19 732 000 | 18 743 000 | 11,0% | 95,0% |
| Frais de personnels | 98 214 989 | 92 403 276 | 54,1% | 94,1% |
| Dépenses imprévues de la section fonct. | 100 000 | 0 | 0,0% | 0,0% |
| Total dépenses réelles de fonctionnement | 224 688 591 | 170 861 048 | 100,0% | 76,0% |
| Prélèvement sur recettes de fonctionnement | 1 702 271 | 0 | 0,0% | 0,0% |
| Total dépenses de fonctionnement | 226 390 862 | 170 861 048 | 100,0% | 75,5% |
3.2. Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement de l’exercice s’élèvent au total à 45 859 786 Fcfa (23,1% des prévisions d’investissement) soit en moyenne 382 Fcfa par habitant. Ces dépenses sont financées uniquement par les dotations financières de l’Etat. Les dépenses d’investissement de l’exercice 2023 sont affectées principalement aux acquisitions et grosses réparations des immeubles (Voirie, adduction d’eau potable, réseau électrique, marché et gares routières et autres infrastructures) pour 30 748 093 Fcfa soit 67% des dépenses d’investissement et 24,8% de taux de réalisation par rapport aux prévisions. Le reste des investissements a concerné les acquisitions et aménagements des sols et sous-sols (aménagements des terrains) à hauteur de 15 111 693 Fcfa soit 33% des dépenses d’investissement pour 99,4% de taux de réalisation par rapport aux prévisions.
Graphique 7 : Répartition des dépenses d’investissement réalisées en 2023
Tableau 4 : Dépenses d’investissement réalisées en 2023
| Libellés | Budget définitif 2023 (Fcfa) | Réalisation 2023 (Fcfa) | Part dans total | Taux de réalisation |
| Immobilisations incorporelles | 200 000 | 0 | 0,0% | 0,0% |
| Acquissions et aménagements des sols et sous-sols | 15 197 038 | 15 111 693 | 33% | 99,4% |
| Acquisitions et grosses réparations des immeubles | 123 901 898 | 30 748 093 | 67,0% | 24,8% |
| Acquisitions et grosses réparations du matériel et mobilier | 10 088 776 | 0 | 0,0% | 0,0% |
| Total dépenses d’investissement de l’exercice | 149 387 712 | 45 859 786 | 100,0% | 30,7% |
| Résultat d’investissement reporte | 49 372 791 | 0 | 0,0% | 0,0% |
| Total dépenses d’investissement cumulées | 198 760 503 | 45 859 786 | 100,0% | 23,1% |
Le tableau ci-dessous présente le détail des projets d’investissement réalisés par la commune en 2023 dans les différents secteurs.
Tableau 5 : Tableau synoptique des projets d’investissement réalisés en 2023
| Projets/Actions | Domaine | Coûts |
| Aménagement d’une aire de stationnement des vehicules et construction d’un hangar au niveau du parking des gros porteurs pour le marché aux fruits dans la ville de Notsé | Economie locale | 15 111 693 |
| Réhabilitation du hangar de la place des fêtes (place de l’indépendance) | Aménagement urbain | 1 697 360 |
| Travaux d’ouvrage complémentaire hydraulique au carrefour MRS | Voirie | 5 472 840 |
| Construction d’un abattoir municipal à Notsé | Economie locale | 19 235 493 |
| Avenant N°001 au marché N°001/MT/TRAV-CONSTR/CH1/DAF/2022 relatif à l’aménagement des voies d’accès au Nouveau Marché de la ville de Notsè-Commune Haho1 | Voirie | 4 342 400 |
| La Construction d’un bâtiment de 3 classes, deux blocs de 3 latrines chacun et achat de mobiliers à l’EPP Agbavé (FACT 2022) | Education | 24 063 151 |
| Appui au renforcement et à la consolidation du système d’éclairage public dans la commune Haho 1 dans la préfecture de Haho | Electricité | 3 879 899 |
| Réhabilitation de la route de Todomé | Voirie | 13 127 500 |
| Construction d’une clôture avec guérite à la Mairie de Notsé | Administration | 11 861 289 |
| TOTAL GENERAL | 98 791 625 |
Tableau 6 : Répartition des investissements par domaine d’intervention
| Domaine | Coûts |
| Administration | 11 861 289 |
| Aménagement urbain | 1 697 360 |
| Economie locale | 34 347 186 |
| Education | 24 063 151 |
| Electricité | 3 879 899 |
| Voirie | 22 942 740 |
| Total général | 98 791 625 |
